Gestion des déchets de chantier et devis Menuiserie, Store, Fermeture : ce qui change dans ProDevis et ProDevis START à partir du 1er juillet

Le décret n°2020-1817 relatif à la bonne gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment entre en vigueur ! A partir du 1er juillet 2021, les professionnels du secteur de la Menuiserie, du Store et de la Fermeture devront obligatoirement faire figurer les modalités d’enlèvement et de gestion des déchets de chantier dans leurs devis.

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Qu’est-ce qui change dans vos devis Menuiserie, Store, Fermeture ?

Une nouvelle ligne « Mention Déchets » devra être spécifiée dans tous les devis de construction, rénovation et démolition de bâtiments, avec 4 nouvelles « mentions déchets » obligatoires :

  • L’estimation de la quantité totale de déchets générés par les travaux
  • Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets de chantier
  • Le ou les points de collecte où seront déposés les déchets (raison sociale, adresse et type d’installation…)
  • L’estimation des coûts de gestion et d’enlèvement des déchets

A noter :

  • Pour les chantiers prévoyant une mutualisation de la collecte des déchets, seule la 1ère mention est obligatoire.
  • Cette obligation ne s’applique pas aux travaux déjà soumis à l’obligation de diagnostic déchets
  • En cas de non-respect, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€ pourra être appliquée pour une personne morale

Qu’est-ce qui change dans ProDevis et ProDevis START ?

Vous êtes utilisateur de ProDevis :

Afin de toujours plus faciliter votre activité et vous faire gagner du temps, une nouvelle Bibliothèque « Gestion des déchets » a été créée dans ProDevis :

  • Si vous avez activé le téléchargement automatique, cette Bibliothèque se téléchargera automatiquement à la prochaine ouverture de ProDevis (si ce n’est pas le cas, pensez à actualiser votre licence).
  • Si vous n’avez pas activé le téléchargement automatique, vous retrouverez cette Bibliothèque dans votre Espace Client ProDevis.

Vous devrez ensuite paramétrer cette Bibliothèque avec les particularités de votre entreprise : coût unitaire des déchets, les points de collecte…

Pour la version 7 de ProDevis, vous devez être à minima sur la version 7.7.2.
Pour la version 8 de ProDevis, vous devez être à minima sur la version 8.1.3.

Vous êtes utilisateur de ProDevis START :

Grâce au module Favoris de ProDevis START, il vous suffit d’indiquer les mentions obligatoires à ajouter à votre devis :

  • Vous pouvez créer un favori pour chaque mention obligatoire : quantité de déchets, coûts estimés, points de collecte…
  • Vous pouvez créer un favori unique dans lequel vous indiquez l’ensemble des mentions obligatoires. Au préalable, vous aurez défini le coût unitaire de la gestion, évacuation et traitement des déchets.

Vous pourrez ensuite insérer ces mentions dans vos devis en un clic, sans avoir à les ressaisir à chaque fois.

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Tous les documents indispensables :

Le décret 2020-1817 de l’article L541-1-21-2-3 : cliquez ici

Aide à la formulation « mentions déchets » dans les devis de la FFB : cliquez ici

Guide déchets de la FFB : cliquez ici

Pour aller plus loin : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/